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Une circulaire relative au nouveau référentiel comptable du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat a été signée le 27 décembre 2011 par Luc Rousseau, Directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services, et Philippe Parini, Directeur général des finances publiques.

Source : Circulaire relative au référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. – in : site Legifrance, 03/01/2012 – En ligne sur Legifrance :http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34342.pdf