SITUATION SANITAIRE ET INTERNATIONALE

SITUATION SANITAIRE ET INTERNATIONALE  

Afin de vous soutenir dans cette période de crise exceptionnelle, la CFMA vous communique régulièrement sur cette page, l'actualité liée à la Crise en Ukraine et à la COVID19. 

Restez informé des mesures prises par le gouvernement ainsi que des démarches à suivre pour en bénéficier.

Mesures sanitaires

Actualisation du protocole sanitaire pour assurer la santé et ma sécurité des salariés mis à jour le 16 février 2022

source CNAMS 

Le protocole sanitaire national mis à jour le 28 janvier 2022 source CNAMS

mis à jour le 3 janvier 2022

Pass Vaccinal 24/01/2022 source CNAMS

Nouvelles mesures d'isolement à compter du 3 Janvier 2022

Mesure de prévention du COVID 19 en entreprise industrielle (source UIMM) 

COVID-19 et entreprises, santé et sécurité au travail : Foire Aux Questions source : INRS

 

Plan de relance économique

Dispositifs entreprises industrielles source Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance

Tableau de bord | economie.gouv.fr

Fond de solidarité

Mesures d'urgence - Fond de solidarité 

Fonds Solidarite Novembre 2021
FAQ et Documents
Fond de Solidarité 
Financement

Revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 ( source CNAMS)

Des nouvelles du SMIC 2022 ( Source CNAMS)
Plan En Faveur Du Commerce De Proximite, De L’artisanat Et Des Independants 29.06.2020

Droit social


 Activité partielle
 Info activité partielle décret 25 octobre 2021
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables

Contrat d'apprentissage
 Aides exceptionnelles versées pour l’embauche en contrat d’apprentissage et de professionnalisation - Mars 2021
Aide financière exceptionnelle pour les apprentis
Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir 

Plan jeunes

contrat 1 jeune 1 solution

 Prolongation des aides à l’embauche jeune moins de 26 ans – source CNAMS avril 2021
Note D’info Plan Jeunes
Dossier de presse “Plan Jeunes”
 
Dispositif "emplois francs"
Emplois francs – dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 source CNAMS

Fiscalité / Finance

Envoi de relevés de dette URSSAF aux employeurs ( source CNAMS 28/06/2022)
Le dispositif Help de l'URSSAF aide les travailleurs indépendants en difficulté (source CNAMS 16/06/2022)
 Note d’info Covid Urssaf et nouvelles mesures – Juin 2021 source CNAMS
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/coronavirus--le-point-sur-la-sit.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html
https://mesures-covid19.urssaf.fr/

 Guerre Russie / Ukraine

 Les impacts directs ou indirects de la guerre Russie / Ukraine sur les entreprises des métiers de service et de fabrication

(Source CNAMS avril 2022)

 Plan résilience : Ouverture du PGE Résilience aux entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine

(Source CNAMS Avril 2022)

 



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