ACTUALITE DU SECTEUR
Prorogation du Crédit d'impôt des Métiers d'Art
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2026.
Le crédit d’impôt est calculé par année civile, en faisant le produit du montant des dépenses éligibles, après déduction des subventions publiques éventuellement perçues, par un taux. Le taux de droit commun est égal à 10% des dépenses exposées au cours de l'année. Ce taux est porté à 15% pour les entreprises portant le label "Entreprises du patrimoine vivant". La condition tenant au label s’apprécie au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé. Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an par entreprise.
Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le site du gouvernement : Le crédit d'impôt en faveur des métiers d’art | entreprises.gouv.fr
Tout savoir sur les dispositifs d'aide, d'accompagnement et de labelisation.
L'interdiction du Plomb une menace pour nos savoir-faire !
LE MONDE DU VITRAIL EN DANGER ? DECOUVREZ LE RAPPORT DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU VITRAIL !
LE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DU VITRAIL SUR LA QUESTION
Guerre Russie / Ukraine
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(Source CNAMS avril 2022) |
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(Source CNAMS Avril 2022) |
Plan de relance économique
| Dispositifs entreprises industrielles source Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance |
Fond de solidarité
Mesures d'urgence - Fond de solidarité
| Fonds Solidarite Novembre 2021 |
| FAQ et Documents |
| Fond de Solidarité |
Financement
| Financez vos projets grâce à la plateforme Ariane - Francéclat |
| Plan En Faveur Du Commerce De Proximite, De L’artisanat Et Des Independants 29.06.2020 |
Droit social
Activité partielle
| Reforme des retraite - Décisions du conseil constitutionnel (Source CNAMS avril 2023) |
| Réforme des retraites, ce qu'il faut retenir du texte ( Source CNAMS) |
| Info activité partielle décret 25 octobre 2021 |
| https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables |
Contrat d'apprentissage
| Aide financière exceptionnelle pour les apprentis |
| Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir |
Plan jeunes
| Note D’info Plan Jeunes |
| Dossier de presse “Plan Jeunes” |
Dispositif "emplois francs"
| Emplois francs – dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 source CNAMS |
Fiscalité / Finance
| https://mesures-covid19.urssaf.fr/ |
Guerre Russie / Ukraine
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(Source CNAMS avril 2022) |
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(Source CNAMS Avril 2022) |
COVID 19 -Mesures sanitaires
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source CNAMS |
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Le protocole sanitaire national mis à jour le 28 janvier 2022 source CNAMS |
| Nouvelles mesures d'isolement à compter du 3 Janvier 2022 |
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Mesure de prévention du COVID 19 en entreprise industrielle (source UIMM) |
| COVID-19 et entreprises, santé et sécurité au travail : Foire Aux Questions source : INRS |