Art FloralSITUATION SANITAIRE ET INTERNATIONALE

COVID19

Afin de vous soutenir dans cette période de crise exceptionnelle, la CFMA vous communique régulièrement sur cette page, l'actualité liée au COVID19. Restez informé des mesures prises par le gouvernement ainsi que des démarches à suivre pour en bénéficier.

Mesures sanitaires

Actualisation du protocole sanitaire pour assurer la santé et ma sécurité des salariés mis à jour le 16 février 2022

source CNAMS 

Le protocole sanitaire national mis à jour le 28 janvier 2022 source CNAMS

mis à jour le 3 janvier 2022

Pass Vaccinal 24/01/2022 source CNAMS

Nouvelles mesures d'isolement à compter du 3 Janvier 2022

Mesure de prévention du COVID 19 en entreprise industrielle (source UIMM) 

COVID-19 et entreprises, santé et sécurité au travail : Foire Aux Questions source : INRS

 

Plan de relance économique

Dispositifs entreprises industrielles source Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance

Tableau de bord | economie.gouv.fr

Fond de solidarité

Mesures d'urgence - Fond de solidarité 

Fonds Solidarite Novembre 2021
FAQ et Documents
Fond de Solidarité 
Financement

Indemnité inflation - Précisions Ministérielles sur la prime d'inflation de 100€

source CNAMS - Novembre 2021

Mise en place de « l’indemnité inflation » : bénéficiaires, conditions d’éligibilité et modalités de versement mis à jour le 22 décembre 2021
Des nouvelles du SMIC 2022 ( Source CNAMS)
Plan En Faveur Du Commerce De Proximite, De L’artisanat Et Des Independants 29.06.2020

Droit social


 Activité partielle
 Info activité partielle décret 25 octobre 2021
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables

Contrat d'apprentissage
 Aides exceptionnelles versées pour l’embauche en contrat d’apprentissage et de professionnalisation - Mars 2021
Aide financière exceptionnelle pour les apprentis
Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir 

Plan jeunes

contrat 1 jeune 1 solution

 Prolongation des aides à l’embauche jeune moins de 26 ans – source CNAMS avril 2021
Note D’info Plan Jeunes
Dossier de presse “Plan Jeunes”
Dispositif "emplois francs"
Emplois francs – dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 source CNAMS

Fiscalité / Finance

 Paiement de votre Cotisation Foncière des entreprises (CFE) Jusqu'au 15 decembre
 Note d’info Covid Urssaf et nouvelles mesures – Juin 2021 source CNAMS
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/coronavirus--le-point-sur-la-sit.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html
https://mesures-covid19.urssaf.fr/



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